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La nouvelle législation des offres d'emploi en ligne

Votée le 18 janvier 2005, la loi de cohésion sociale vient clarifier le régime juridique applicable aux offres d'emploi en ligne. Détails.



La nouvelle législation des offres d'emploi en ligne
La recherche d'emploi sur Internet, et la facilité avec laquelle il est possible de consulter des bases de données, ou de diffuser des annonces, participe sans aucun doute du succès du Web. La loi du 18 janvier 2005, dite de "cohésion sociale", vient désormais donner un coup de pouce supplémentaire à ce secteur d'activité, en venant clarifier son cadre légal...

Arnaud Dimeglio
Avocat à la Cour, docteur en droit
Journal du Net
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Mardi 25 Janvier 2005
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