Tout comme leurs homologues américaines soumises à la loi Sarbanes-Oxley, les entreprises françaises sont désormais légalement tenues de conserver un certain nombre de documents (factures, contrats, bulletins de paie, etc.). Un décret relatif à l'article L.134-2 du Code de la consommation a ainsi été publié le 18 février 2005 au Journal officiel, fixant à 120 euros le montant des transactions à partir duquel l'archivage des contrats électroniques devient obligatoire pour le vendeur. Ce décret précise également la durée obligatoire de conservation de ces documents : elle est désormais de 10 ans à partir de la date de conclusion du contrat.

Si les grandes entreprises ont la possibilité d'assumer elles-mêmes ces nouvelles obligations, notamment grâce à des solutions de stockage et de gestion de contenu comme celle d'IBM (voir édition du 19 février 2004), ce n'est pas le cas des PME. Celles-ci doivent donc faire appel à des solutions externalisées, réduisant considérablement les investissements nécessaires en termes d'équipements et de personnel.

Archivea, une solution à deux niveaux
La société Maileva, filiale à 100 % du groupe La Poste, propose ainsi une solution d'archivage électronique des documents fonctionnant en ASP (Application Service Providing). ette offre comprend deux niveaux : pour un archivage à simple titre informatif, Archivea offre aux entreprises la possibilité de conserver sur un serveur sécurisé leurs documents au format PDF...